CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE


Toutes les images, marques, logos, et information sous forme de texte ou d'image présents sur le site sont la propriété de la Fédération Internationale de Motocyclisme (FIM) qui dispose de l'intégralité des droits sur la compétition de Grand Prix Moto ainsi que sur son abréviation MotoGP et son logo s'y référant.
Le site internet moto-gp-store.com est opéré par la société «24h du Mans merchandising ltd» dont vous trouverez toutes les informations légales et les coordonnées détaillées en bas de cette page. Pour votre confort de lecture, la société sera désignée par ses initiales : «24hMm.»


DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de «24hMm.» sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre «24hMm.» et le client de la boutique Internet

Les présentes « conditions générales de vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par «24hMm.» au sein de sa boutique virtuelle.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales de vente a pour objet de définir les termes et conditions auxquels «24hMm.» propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «24hMm.» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

«24hMm.» confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

«24hMm.» se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. «24hMm.» ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - MODALITES DE LIVRAISON

Dans un délai maximum de 48h après réception de votre paiement, votre commande sera expédiée par colis ou lettre suivie (pour les objets de petite taille) avec systématiquement un numéro de suivi. Suivant les destinations, le délai de livraison est compris entre 7 à 16 jours ouvrables. Votre colis sera remis en mains propres par le service de poste national de votre pays (La Poste en l'occurrence pour la France). En cas d'avis de passage du facteur, veuillez retirer votre colis au plus vite auprès de votre bureau de poste. Dans le cas non-réclamation où le colis nous est renvoyé, l'acheteur devra s'acquitter de nouveau des frais de port, pour bénéficier du renvoi de sa commande.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de «24hMm.» ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 - GARANTIES DE LIVRAISON

Nous apportons le plus grand soin à l'emballage de nos produits et assurons systématiquement les colis de valeur. Nous renvoyons une commande de remplacement en cas spoliation ou de dégradation constatée au déballage après renvoi de l'article à notre service qui effectueront une éventuelle expertise. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit déposer une réclamation auprès du transporteur afin de bénéficier des conditions de remboursement prévus par l'assurance contractée auprès du transporteur.
«24hMm.» ne procèdera à aucun remboursement, intégral ou partiel, si le destinataire n'effectue pas cette démarche ou faillit dans la procédure de réclamation. Le client se conformera aux dispositions du transporteur quant à la transmission de toutes pièces justificatives. En cas de refus du transporteur de faire bénéficier le dentinaires des conditions d'assurance pour cause de dossier incomplet ou suspicieux, «24hMm.» ne procèdera non-plus à aucun remboursement intégral ou partiel.
Dans tous les cas «24hMm.» prendra en charge seulement le montant de la différence entre le prix du produit et le montant remboursé par le transporteur.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur  ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, non-consécutifs à des dommages de transport, le client bénéficie du droit de retour de 7 jours pour le retourner et soit se faire rembourser intégralement, ou remplacer gratuitement par un article similaire ou d'une valeur supérieure.
Nous acceptons le renvoi des commandes, quel que soit le motif de retour, dans les 7 jours suivants la réception de la commande, pour un échange ou un remboursement. Les frais de poste restent à la charge du client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant «24hMm.» de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 7 – PRIX & PAIEMENT

Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport qui seront clairement affichés lorsque le produit sera ajouté au panier. Pour information l’ajout d’un produit dans le panier ne vous engage en aucun cas à l’achat ferme de celui-ci.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «24hMm.»
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLES 8 - LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit britannique
La responsabilité de «24hMm.» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et «24hMm.» se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, «24hMm.» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLES 9 – INFORMATIONS LEGALES
 
«24H du Mans Merchandising Ltd»
ORDMAN HOUSE
31 ARDEN CLOSE BRADLEY STOKE
BRISTOL BS32 8AX
ROYAUME-UNI
Enregistrement au registre des sociétés du Royaume-Uni : N°8654217
Représentant légal : Mr. GABRIEL PELEGRIN
Service client du site-web : contact@moto-gp-store.com